Mentions légales

Introduction

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1. Présentation du site

1.1 Site editor:

Ce site est la propriété de

Primeale United *

Site: Rondom 210, 4671TZ DINTELOORD

Téléphone: +31 (0) 880 644000

KvK nr.: 51753405

BTW nr.: NL8501.55.460.B01

E-mail: info@primealeunited.com

 

1.2 - Site host:

Ce site est hébergé par BIT B.V.

Coordonnées du webmaster: info@partout.nl

Le propriétaire du site fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.

Par conséquent, le propriétaire du site décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce site.

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit aux contenus des documents.

 

2. Liens vers d’autres sites

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites, le propriétaire du site se réserve la possibilité d’insérer un certain nombre de liens vers des sites tiers. Cependant, il n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites. La responsabilité du propriétaire de ce site ne saurait donc être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez pu avoir accès.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers ce site. Un tel lien ne pourra être installé sans un accord préalable et écrit du propriétaire de ce site.

 

3. Gestion des cookies

Ce site est susceptible d’utiliser des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d’accès aux services proposés. En aucun cas, les cookies de ce site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord exprès.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies.

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Vous pouvez accepter les cookies de manière globale ou délibérée ; si vous refusez certains cookies, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner.

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En tout état de cause, la durée maximale de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 13 mois.

 

4. Propriété intellectuelle

En vous connectant sur le site internet édité par le propriétaire du site, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, vous ne pouvez pas copier ni télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et exprès de notre part.

Le présent site internet, ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par le droit d’auteur. Le propriétaire du site concède aux utilisateurs de son site internet une simple autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque motif que ce soit.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (logos, photos, informations de toute nature ou autre). Les documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur. Les limites de l’utilisation de ces documents sont précisées sur les pages du site concernées.

Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque société que ce soit, sans l’autorisation express du propriétaire du site – Service Marketing , est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 6:162 (2) BW. Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du site, est interdit.

 

5. Droit applicable

Le site et son contenu sont créés conformément aux droit et règles applicables en Pays-Bas. Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents néerlandais.

Le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

6. Gestion des données personnelles

Notre politique relative à la protection des données personnelles est accessible sur cette page : https://www.primealeunited.nl/pages/privacyverklaring

L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données qui le concernent, ainsi que du droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de celles-ci.

L’utilisateur pourra exercer ses droits de la manière suivante :

- Par voie postale, en écrivant à: Primeale United. – département Marketing, Handelsweg 170, 2988 DC, RIDDERKERK

- Par e-mail à  info@primealeunited.com

en indiquant comme objet du courriel "Persoonsgegevens : recht op toegang -primealeunited.com" .

Il pourra être demandé à l’Utilisateur de justifier de son identité pour le bon exercice de ses droits.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

7. Limitations de responsabilités

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

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